M. Paul-Francois THIBAULT, magistrat du premier grade, est élevé au deuxième grade à compter du 1er janvier 2026.
M. Paul-Francois THIBAULT, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur, dans le corps des administrateurs de l’Etat, afin d’exercer les fonctions de chef de la division investigation à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026.
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.