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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Au deuxième alinéa de la sous-section « objectif » de la section « sous-épreuve E32-Conduite d’engins de manutention-unité 32-coefficient 1 » de la partie intitulée « E3-Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel-unité 3-coefficient 9 » de l’annexe II b de l’arrêté du 3 juin 2010 modifié susvisé, les mots : « pour cette évaluation sont dispensés de l’unité U32 » sont remplacés par les mots : « à la partie pratique de la sous-épreuve sont dispensés de celle-ci. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».