Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,70 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,11 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 17,96 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 %.

L’arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230) tel que modifié par l’arrêté du 2 octobre 2025 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.