Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) ;
– Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l’Ingénierie et du Numérique (CINOV).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) : 97,08 % ;
– Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l’Ingénierie et du Numérique (CINOV) : 2,92 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.