Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation.
1° Présentation de l’avis « Agroéquipement » par l’Autorité de la concurrence ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges Patient ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du conseil d’administration de la société Orano en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Sylvie Bermann, ancienne ambassadrice de France en Chine, au Royaume-Uni et en Russie ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (salle A213 – 2e étage Est)
1° Désignation d’un vice-président ;
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025).
(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures ;
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
(rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures ;
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle Clemenceau)
Captation.
1° Table ronde sur le 40e anniversaire de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi littoral », en présence de :
– M. Robert Crauste, premier président délégué de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), Maire du Grau du Roi ;
– M. Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain, responsable de la licence professionnelle urbanisme environnement et géomatique, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’urbanisme ;
– Mme Guillemette Rolland, directrice action foncière, juridique et systèmes d’information du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
– éventuellement, un représentant de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (salle Médicis)
1° Demande de saisine pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
Captation ;
2° Table ronde sur la situation de la filière française de l’animation, en présence de :
– M. Hervé Dupont, directeur général délégué de Fortiche Production ;
– M. Samuel Kaminka, président d’AnimFrance ;
– Mme Valérie Moatti, directrice générale de l’école Gobelins Paris ;
– M. Franck Petitta, directeur général de l’école Georges Meliès ;
– M. Marc du Pontavice, directeur général de Xilam ;
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 233 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures ;
4° Présentation par M. David Ros du rapport n° 121 (2025-2026), fait au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « La science dans la mêlée pour une nation sportive » ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat ;
3° Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ;
4° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues ;
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution à 13 h 30 (salle Médicis)
Captation.
1° Audition de M. Laurent Pasquier, co-fondateur de « C’est qui le Patron ? ! », fondateur de Entre Parties prenantes, administrateur de Bleu-Blanc-Cœur, membre du think tank agroalimentaire Les Échos – Le Parisien, et de M. Raphaël Petit, responsable des affaires publiques de « C’est qui le Patron ? ! » ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mercredi 7 janvier 2026.
A 8 h 30.
(Salle A213 – 2e étage Est).
1° Désignation d’un vice-président ;
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025).
(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures ;
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
(rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures ;
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mercredi 7 janvier 2026.
A 9 heures.
(Salle Médicis).
1° Demande de saisine pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
Captation ;
2° Table ronde sur la situation de la filière française de l’animation, en présence de :
– M. Hervé Dupont, directeur général délégué de Fortiche Production ;
– M. Samuel Kaminka, président d’AnimFrance ;
– Mme Valérie Moatti, directrice générale de l’école Gobelins Paris ;
– M. Franck Petitta, directeur général de l’école Georges Meliès ;
– M. Marc du Pontavice, directeur général de Xilam ;
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 233 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures ;
4° Présentation par M. David Ros du rapport n° 121 (2025-2026), fait au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « La science dans la mêlée pour une nation sportive » ;
5° Questions diverses.