Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 6 janvier 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de contrôle JANVIER MARDI 6 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (1) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs) ». (2) |
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| MERCREDI 7 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Avenir des missions locales ». (3) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ». (4) |
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| JANVIER JEUDI 8 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? ». (5) – Débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». (6) |
A 15 heures (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». – Débat sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions ». (7) – Débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». (8) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». – Débat sur le thème : « Réforme de l’aide sociale à l’enfance ». (9) |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 12 |
A 16 heures : – Suite Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332, 1449). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 13 | A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. – Nlle lect. Pt finances pour 2026 (2247). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 14 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 15 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JANVIER VENDREDI 16 |
A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 19 |
A 16 heures : – Suite nlle lect. Pt finances pour 2026. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 20 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 21 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER JEUDI 22 |
A 9 heures : (10) – Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455). – Pn suspendre les prestations pour les coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550). – Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673). (11) – Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rect.). – Pn interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167). – Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d’agencification de l’État (2206). – Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691). – Pn interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229). – Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (140). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JANVIER VENDREDI 23 |
A 9 heures : – Suite nlle lect. Pt finances pour 2026. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée LUNDI 26 |
A 16 heures : – Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). – Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). (12) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER MARDI 27 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). – Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). – Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796). – Pn mettre fin au devoir conjugal (2175). – Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). – Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794). – Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172). – Pn intérêt des enfants (1085). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 28 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 29 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée FÉVRIER MARDI 3 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. – Suite Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. – Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. – Suite Pn mettre fin au devoir conjugal. – Suite Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984. – Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics. – Suite Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français. – Suite Pn intérêt des enfants. – Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113). – Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170). – Pn résol. europ. principes démocratiques, libertés publiques et État de droit en Turquie (1258). – Pn résol. europ. rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’UE et les États-Unis (1763). – Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi |
| FÉVRIER MERCREDI 4 |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 5 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(2) Inscription à la demande du groupe DR.
(3) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(4) Inscription à la demande du groupe SOC.
(5) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(6) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(7) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(8) Inscription à la demande du groupe EPR.
(9) Inscription à la demande du groupe RN.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(11) Procédure de législation en commission.
(12) Procédure de législation en commission.