Le taux T1 définitif mentionné au 6° du II de l’article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est fixé à 24,79 % pour l’année 2024.
Le taux T1 provisionnel mentionné au 5° du même II est fixé à 24,52 % pour l’année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.