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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion

L’arrêté du 1er mars 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° A l’article 3, les mots : « ainsi qu’à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’à M. Pierre Yves BOURHIS, chef du bureau de gestion des directeurs » ;
2° A l’article 5, le deuxième alinéa est complété par les mots : « De même, délégation est donnée à M. Jérôme BELLON à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l’ordonnateur, pour les dépenses et les recettes d’un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes, à l’exclusion de la passation des marchés publics. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».