Est approuvé l’avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.
Les systèmes informatisés de billetterie homologués sont mis en conformité avec les modifications apportées par l’avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.