Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Lunel »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Lunel » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-81d68691-2874-4552-8fbd-a287173c6917


L’arrêté du 10 août 2016 relatif à l’appellation d’origine protégée « Muscat de Lunel » est abrogé.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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