Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a372b4f1-a5f8-4eb9-a69b-942e62447b0e


L’arrêté du 21 mars 2022 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac » est abrogé.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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