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Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Morbier »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Morbier », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5759f38d-2678-4639-9b82-7d7541359a02

Le décret n° 2011-441 en date du 20 avril 2011 et relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Morbier » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».