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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l’indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale

Le tableau mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau ainsi rédigé :
«

Grades et emplois Montant en €
Emplois fonctionnels du groupe I 655
Emplois fonctionnels du groupe II
Emplois fonctionnels du groupe III
Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 620
Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale 590
Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale 560
Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 450
Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale 400
Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale 350
Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale 330
Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale

».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».