Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime (IDCC n° 5521), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 62,12 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
– le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 10,36 %.

L’arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution de la marine marchande (n° 5521) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.