Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 37,98 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,52 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,62 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,88 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.