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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité MPACT DM, VERSAFITCUP DM, VERSACEM et INSERT inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels

en € TTC		 Tarifs/PLV en € TTC

au 15 janvier 2026
3118297 Hanche, double mobilité, MEDACTA, MPACT DM, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3199670 Hanche, double mobilité, MEDACTA, VERSAFITCUP DM, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3119138 Hanche, double mobilité, MEDACTA, VERSACEM, cupule cimentée. 291,25 286,88
3141221 Hanche, double mobilité, MEDACTA, insert diam. 22,2 mm. 83,06 81,81
3190202 Hanche, double mobilité, MEDACTA, insert diam. 28 mm. 83,06 81,81

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».