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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ATHELIA, ATHELIA II et EUROSCUP MOBILE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV

actuels en € TTC		 Tarifs/PLV en € TTC

au 15 janvier 2026
3156978 Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3186264 Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA II, cupule à cimenter. 291,25 286,88
3110551 Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA II, insert diam. 22,2 mm. 83,06 81,81
3173095 Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA II, insert diam. 28 mm. 83,06 81,81
3168600 Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule acetabul. non cimentée. 540,22 532,12
3142462 Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule recons. non cimentée. 540,22 532,12
3103350 Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule tripode non cimentée. 540,22 532,12
3153827 Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, cupule acétabulaire à cimenter. 291,25 286,88
3130832 Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, insert diam. 22mm. 83,06 81,81
3124949 Hanche, double mobilité, EUROS, EUROSCUP MOBILE, insert diam. 28mm. 83,06 81,81

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».