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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1436 du 31 décembre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

– l’arrêté du 30 décembre 2025 fixant pour 2026 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation ;
– l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’expérimentation « COPA 2 – Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l’enfant, un soutien à la parentalité ».


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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