Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de Mme OULD-AOUDIA (Dominique), ayant pour nom d’usage CIGNETTI, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle « SCP BAILET, OULD-AOUDIA », anciennement dénommée « SCP BERNARD BAILET, DOMINIQUE OULD AOUDIA ÉPOUSE CIGNETTI, FLORENCE BAILET-DUPUY GREFFIERS ASSOCIÉS DE TRIBUNAL DE COMMERCE SOCIÉTÉ TITULAIRE DE L’OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE » titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP BAILET, OULD-AOUDIA » est ainsi modifiée : « SCP BAILET-DUPUY ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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