Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

Les deux régions mentionnées au second alinéa du I de l’article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée sont les suivantes :

– Ile-de-France ;
– Grand Est.


A l’article 1er de l’arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d’un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ».


A l’article 1er de l’arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d’un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ».


Au 4 du I de l’annexe de l’arrêté du 26 janvier 2022 susvisé, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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