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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale

A l’annexe de l’arrêté du 5 février 2021 susvisé, dans la partie : « Les référentiels, fiches et documents autres que des ordonnances », le septième et dernier alinéa relatif aux fiches d’information thérapeutique (FIT) est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».