L’arrêté du 26 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l’article » et les mots : « et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l’article 1^er, les mots : « et au dernier alinéa de l’article L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, » sont supprimés.

A l’article 1^er de l’arrêté du 16 octobre 2020 susvisé, les mots : « de l’avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du V ».

L’arrêté du 4 avril 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, la référence : « D. 732-170 » est remplacée par la référence : « D. 732-91 » ;
2° A l’article 1^er :
a) Au premier alinéa, les mots : « I de l’article D. 732-170 » sont remplacés par les mots : « II de l’article D. 732-91 » ;
b) Au 1°, les mots : « premier alinéa du I de cet article D. 732-170 » sont remplacés par les mots : « avant-dernier alinéa du II du même article D. 732-91 » ;
c) Au 2°, la référence : « D. 732-54 » est remplacée par la référence : « D. 732-72 ».

L’article 3 s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.