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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 23 décembre 2025 abrogeant des décisions antérieures du HCSF portant sur la réciprocité de mesures macroprudentielles

Les décisions nos D-HCSF-2019-5, D-HCSF-2021-4, D-HCSF-2021-5, D-HCSF-2022-2, D HCSF-2022-3, D-HCSF-2022-4 et D-HCSF-2023-4 sont abrogées.

La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».