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I. – Au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, le mot : « enceinte » est remplacé par le mot : « emprise ».
II. – L’annexe de l’arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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