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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l’agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national

L’agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


L’agrément est accordé pour le territoire suivant : région Hauts-de-France.


L’agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l’arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».