Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.