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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-1074 du 17 décembre 2025 portant sanction à l’encontre de la société Radio Monte-Carlo

Une sanction pécuniaire d’un montant de 1 euro est prononcée à l’encontre de la société Radio Monte-Carlo. Cette somme est à verser au Trésor Public.

La présente décision sera notifiée à la société Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l’Autorité.
Délibéré le 17 décembre 2025 par M. Martin Ajdari, Président, M. Benoit Loutrel, Mme Juliette Théry, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage, M. Antoine Boilley, M. Romain Laleix et Mme Catherine Jentile de Canecaude, Conseillers.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».