Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du second alinéa de l’article D. 132-4, après les mots : « les transmettre à », sont insérés les mots : « un autre service de » ;
2° Au quatrième alinéa du I de l’article D. 162-10, le mot : « , simultanément » et les mots : « et au service du contrôle médical placé auprès de ce dernier » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa du IV de l’article D. 162-16, le mot : « , simultanément, » et les mots : « et au service du contrôle médical placé auprès de ce dernier » sont supprimés.
Le 6° de l’article D. 251-2 et le 4° de l’article D. 281-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du 2° de l’article D. 325-3, les mots : « médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie » ;
2° Au 2° du II de l’article D. 351-1-11 :
a) La première occurrence du mot : « régional » est remplacée par les mots : « directeur médical » ;
b) La référence : « R. 315-3 » est remplacée par la référence : « R. 315-4 » ;
c) Les mots : « de l’échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l’assurance maladie » sont remplacés par les mots : « du ressort géographique de la caisse » ;
3° A la première phrase de l’article D. 461-26, les mots : « l’échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l’assurance maladie » sont remplacés par les mots : « la circonscription administrative régionale » ;
4° A l’article D. 461-27 :
a) Au 1° :
– la première occurrence du mot : « régional » est remplacée par les mots : « directeur médical » ;
– la référence : « R. 315-3 » est remplacée par la référence : « R. 315-4 » ;
– les mots : « de l’échelon régional ou un médecin-conseil retraité » sont remplacés par les mots : « , en activité ou retraité, » ;
b) Au onzième alinéa, les mots : « l’échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l’assurance maladie » sont remplacés par les mots : « le service du contrôle médical d’une caisse primaire d’assurance maladie de la circonscription administrative régionale désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie » ;
5° Au premier alinéa de l’article D. 461-30, les mots : « médecin-conseil régional » sont remplacés par les mots : « médecin-conseil directeur médical de la caisse mentionnée au 5° de l’article D. 461-29 ».
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.