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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».