L’arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
L’article 43 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa :
a) Le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : « , » ;
b) Le mot : « pédagogique » est remplacé par les mots : « et de l’accompagnement pédagogiques » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Après les mots : « – le service », sont insérés les mots : « du pilotage, » ;
b) Les mots : « politiques éducatives territoriales » sont remplacés par le mot : « territoires » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « l’accompagnement des politiques éducatives. » sont remplacés par les mots : « la vie de l’élève et des établissements. »
L’article 45 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : « , » ;
b) Le mot : « pédagogique » est remplacé par les mots : « et de l’accompagnement pédagogiques » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ; » sont remplacés par les mots : « des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ; »
3° Au troisième alinéa, les mots : « des lycées et de la formation professionnelle. » sont remplacés par les mots : « de l’enseignement et de la formation professionnels ; »
4° Un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« – la sous-direction de la formation, de l’innovation et des ressources. »
L’article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 46. – La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d’élaborer et d’animer la politique relative à l’organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d’enseignement général et technologique. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
« Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l’action pédagogique au service de leur réussite. »
L’article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47. – La sous-direction de l’enseignement et de la formation professionnels élabore la politique relative à l’organisation pédagogique des enseignements et aux parcours des élèves en lycée professionnel. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
« Elle définit les mesures pédagogiques et éducatives pour la réussite des parcours des élèves des lycées professionnels. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l’éducation nationale.
« Elle définit les diplômes professionnels de l’éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l’ensemble des publics.
« Elle concourt au développement des relations et partenariats entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications. »
Après l’article 47, est inséré un article 48 ainsi rédigé :
« Art. 48. – La sous-direction de la formation, de l’innovation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d’enseignement et coordonne l’élaboration des ressources qui les accompagnent.
« Elle favorise le développement de l’innovation pédagogique et accompagne les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle accompagne le développement des nouvelles pratiques pédagogiques, le cas échéant en lien avec la direction du numérique pour l’éducation.
« Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, en partenariat avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l’éducation et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la politique de formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle détermine les attendus des actions nationales, favorise la mutualisation des ressources de formation et évalue la mise en œuvre de cette politique.
« En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l’exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d’enseignement à distance. »
L’article 49 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa :
a) Après les mots : « Le service », sont insérés les mots : « du pilotage, » ;
b) Les mots : « politiques éducatives territoriales » sont remplacés par le mot : « territoires » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et des politiques éducatives territoriales » sont remplacés par les mots : « des territoires et des systèmes d’information ».
L’article 51 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller » sont remplacés par les mots : « des territoires et des systèmes d’information veille » ;
b) Les mots : « d’assurer » sont remplacés par le mot : « assure » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information dédiés à la scolarité et coordonne et anime le réseau des maîtrises d’ouvrage de la direction, en lien avec la direction du numérique pour l’éducation.
« Elle définit et anime la politique d’éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre. »
L’article 51-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 51-1. – Le service de la vie de l’élève et des établissements comprend :
« – la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;
« – la sous-direction de l’inclusion scolaire et de la vie des établissements. »
L’article 51-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 51-2. – La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d’élaborer et d’animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l’élève, de la maternelle au baccalauréat.
« Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont le système éducatif s’organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales.
« Elle conduit :
« – les politiques d’éducation à la citoyenneté, d’engagement, d’égalité, de lutte contre les discriminations, d’éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l’information ;
« – la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d’action sociale en faveur des élèves ;
« – la politique d’éducation artistique et culturelle ;
« – la politique en faveur de l’activité physique et sportive des élèves ;
« – la politique d’orientation, d’affectation et de sécurisation des parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l’enseignement supérieur et à l’accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d’études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l’office national d’information sur les enseignements et les professions. »
L’article 52 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 52. – La sous-direction de l’inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d’animer la politique garantissant des conditions de vie et d’accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves.
« Elle assure les conditions d’une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l’accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
« Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d’enseignement spécialisé.
« Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d’élèves afin de soutenir la réussite et l’épanouissement des élèves.
« Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d’établissement.
« Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l’enseignement scolaire avec les associations. »
A l’article 54, le cinquième et le dernier alinéas sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.