Le deuxième alinéa de l’article D. 336-13 du code de l’éducation est supprimé.
Au deuxième alinéa de l’article D. 336-14 du même code, les mots : « des deuxième et troisième alinéas de l’article D. 336-13 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l’article D. 336-13 ».
Au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code, la ligne :
«
| D. 336-13 et D. 336-14 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| D. 336-13 et D. 336-14 | Résultant du décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 |
».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l’éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.