Le décret du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé du décret, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l’alimentation, de l’environnement et du travail » ;
2° Au second alinéa de l’article 3, les mots : « indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique et » sont supprimés.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.