Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

L’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au c du I, le mot : « 2026 » est remplacé par le mot : « 2030 » ;
2° Au II, le mot : « 2024 » est remplacé par « 2028 » et le mot : « 2026 » est remplacé par « 2030 » ;
3° Au III, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».