Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire : Mme Fabienne BONHOMME, magistrate placée en position de service détaché.
COUR D’APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sibylle MOTTIEZ, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux.
Substituts du procureur général :
Mme Lilitt KHANGELDIAN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Jean-Marc PARISOT, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil.
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes :
Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER, magistrate placée en position de service détaché.
Mme Eve BAUDHUIN, magistrate placée en position de disponibilité.
Mme Valérie AVENEL, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-France SAVAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency.
Mme Éva GIUDICELLI, conseillère à la cour d’appel d’Amiens.
Vice-présidents chargés de l’instruction :
Mme Delphine BLOT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Mme Claire QUESNEL, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Céline D’HUY, magistrate placée en position de service détaché.
M. Christophe BOUVOT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie.
M. Jonas NEFZI, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Claire-Marine BONNES, magistrate placée en position de service détaché.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Philippe CHAMBARD, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif.
Juge des enfants : M. Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juge d’instruction : Mme Alexia CHABALGOITY, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Juge de l’application des peines : Mme Alexandra ROELENS, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-procureures de la République :
Mme Hélène VERMEULEN, magistrate placée en position de service détaché.
Mme Anissa JABRI, magistrate placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Julie FRAUDEAU, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République : M. Belkacem AIT AZZOUZENE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente : Mme Marie-Claire NOIRIEL, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Maureen DE LA MALENE, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Lucie LETOMBE, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président chargé de l’application des peines : M. Maxime ALUZE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy : Mme Béatrice DOMINGUES-KAYSER, magistrate placée en position de service détaché.
Juge d’instruction : Mme Cécile BOURGEOIS, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Victoria-Diane BOUZON, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l’instruction :
Mme Françoise HEINRICH-FOLTZER, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Elisa LAMOURET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie : Mme Véronique TOULIER-LALOUX, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif : Mme Philippine RENARD, magistrate placée en position de disponibilité.
Vice-procureure de la République : Mme Marion COUDURIER, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente : Mme Hélène MARTRON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Karine BURDIN, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Sens.
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Conseillers :
M. Arnaud DE LAGUICHE, magistrat placé en position de service détaché.
M. Maximin SANSON, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Chloé DELALLE, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents :
M. Xavier HAUBRY, vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Juliette MONGIN, magistrate placée en position de service détaché.
Mme Camille COSQUER, magistrate placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurélie CHAMPION, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Juge des enfants : Mme Clotilde DENEY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, magistrate placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Diane LESCURE, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Margaux BUISSON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie : M. Christian SOUROU, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-procureure de la République :
Mme Stéphanie AUTIER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D’APPEL D’AGEN
Tribunal judiciaire d’Auch
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sarah HEUMANN, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente : Mme Marine PERNOUD, juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général : Mme Marjorie MASSELOT-SCHMIT, magistrate placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes :
Mme Stéphanie LE GALL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Isabelle LAURENT, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d’Antibes : Mme Laura GRANIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-procureur de la République : M. Karim MAMERI, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente : Mme Noémie HERRY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Emmanuelle ARDIGIER, juge des enfants audit tribunal.
Mme Élodie BECU, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Céline POIRIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Juge d’instruction : M. Maxence CORMIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
Vice-procureur de la République : M. Romain DOMINGUES-VINHAS, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Tarascon.
COUR D’APPEL D’AMIENS
Tribunal judiciaire d’Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU, magistrate placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Soissons
Vice-présidente : Mme Clara CHERMETTE, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Laon.
COUR D’APPEL D’ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. David ROUSSEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Laval.
Vice-procureur de la République : M. Axel SANDBERG, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Angers.
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-procureure de la République : Mme Marine LABARTHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D’APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitut du procureur de la République : M. Youssef ALMI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Besançon.
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Conseillères :
Mme Solenne MOTYL, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Anne MURE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Angelique QUESNEL, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Amélie VIVET, substitute placée auprès du procureur général près ladite cour.
Substitute du procureur général : Mme Alexandra MOREAU, magistrate placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents :
Mme Virginie SPIRLET, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême.
M. Paul SURBLED, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Nicolas GETTLER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux.
Juge des contentieux de la protection : M. Daniel GLANDIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Substitute du procureur de la République : Mme Margaux JOVIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Bordeaux.
COUR D’APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Myriam SORIA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle.
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Kathleen HARSON, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général : Mme Fanny REYREAUD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République : Mme Alexandra HUSSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d’Annemasse : M. Roch GAZEAU, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley.
Vice-procureur de la République : M. Olivier LABOUREY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Chambéry.
COUR D’APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général : Mme Élise WOLTON-MARTEYN, magistrate placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat : Mme Leila LABBEN, magistrate placée en position de disponibilité.
Juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat : M. Stéphane NARBONNE.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Gwenaelle KLING, juge de l’application des peines audit tribunal.
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitute du procureur de la République : Mme Morgane KLEINE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Colmar.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier : M. Alain DEUSCH, juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat.
COUR D’APPEL DE DIJON
Conseillères :
Mme Caroline DUPUY-AUBAS, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Dijon.
Mme Stéphanie CHANDET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Laetitia TOSELLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot : Mme Catherine PERTUISOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon.
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Marie-Lee AVENA, juge au tribunal judiciaire de Vesoul.
COUR D’APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Mélanie COCQUEREL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Substitute du procureur général : Mme Camille GOURLIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureure de la République : Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection : Mme Bérengère HASARD-MIOT, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sophie DAUBRESSE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Juges :
Mme Emmanuelle BARON, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Mme Mathilde LE BRUN-CASTELLANI, magistrate placée en position de congé parental.
Juge d’instruction : Mme Isabelle SEYS, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Béthune.
Juge de l’application des peines : M. Corentin CHATAIGNER, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Substitut du procureur de la République : M. Thomas COMBREXELLE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Douai.
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Amélie DEMANGE, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Jean-Charles MEDES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Arras.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Isabelle VILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens.
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Claire HOCHSTADTER, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Livia DE FILIPPIS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-procureure de la République : Mme Mélanie LORIDAN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville.
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des contentieux de la protection : Mme Anne ROMAN, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d’Annonay.
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Younes BERNAND, juge des enfants audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Véronique STASIO-BARBOT, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
COUR D’APPEL DE LIMOGES
Conseillère : Mme Marie-Anne VALERY, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Elisabeth WASTL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Amal DHRISS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Limoges.
COUR D’APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jérôme COMBE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Roanne.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République : M. Benoit PIC, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente : Mme Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon.
Juge des enfants : M. Mark PITARD, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Juge de l’application des peines : Mme Éva HUMEAU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Vice-procureure de la République : Mme Marion LUNA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
COUR D’APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier : Mme Émilie BENTZ, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge du livre foncier : M. Vivien WHYTE.
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Irène BEYE, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Florence NIEL, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Odile KERGUS, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Coutances.
COUR D’APPEL DE NANCY
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Géraldine BRUN-CAMBIER, magistrate placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Priscilla DUPRE, juge des enfants audit tribunal.
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine HANOTEAU, juge audit tribunal.
Tribunal judiciaire d’Orléans
Vice-président : M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Orléans.
COUR D’APPEL DE PAU
Conseillère : Mme Cécile VIGNAT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République : Mme Marie HIRIGOYEN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau.
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République : Mme Marie GICQUAUD, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Pau.
COUR D’APPEL DE POITIERS
Conseillers :
M. Guillaume BOURIN, premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne.
M. Lionel JOSSERAND, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Poitiers.
Mme Gwenola KERBAOL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle.
M. Laurent ROULAUD, conseiller à la cour d’appel de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sophie DUCHESNE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Clément JACQUET, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Virginie PRIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureur de la République : M. Cedric LE GRAND, magistrat placé en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Eugénie MORIN, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Niort.
COUR D’APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République : Mme Ludiane VOLPI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République : Mme Floriane TAPPON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Margaux LEJOSNE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Reims.
COUR D’APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Muriel MASSON STAUDER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Lydie VIEILHOMME, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans.
COUR D’APPEL DE RIOM
Conseillers :
M. Vincent CHEVRIER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Mme Nancy MAWET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montluçon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Nizar SAMLAL, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Anthony MIRAOUI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Riom.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Estelle BOISSIERES, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Lyon.
Procureur de la République adjoint : M. Loic EYRIGNAC, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d’appel de Bourges.
COUR D’APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-procureur de la République : M. Michaël BOURAYA, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire d’Evreux
Procureure de la République adjointe : Mme Marlene ROCH, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d’appel de Riom.
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Fabien TERRIER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.
Mme Solene TORS, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Madeline ROYO, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Paul.
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marie JONCA, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président : M. Géraud SAINT-SUPERY, juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Camille COLLOMB, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban.
Juge d’instruction : Mme Megane GIORGIUTTI, juge au tribunal judiciaire d’Albi.
Vice-procureur de la République : M. Olivier LAVAL, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République : Mme Anne-France DECARPENTRIE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D’APPEL DE CAYENNE
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sarah DANFLOUS, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente : Mme Élise LEBAS, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-présidente : Mme Anne MONNINI-MICHEL, conseillère à la cour d’appel de Montpellier.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Jean-Michel GAUCI, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.
M. Pierre BEAUDOIN, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République : Mme Aminata TOURE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Alexandre KLING, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.
COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sarah M’BUTA, juge audit tribunal.
COUR D’APPEL DE NOUMÉA
Substitute du procureur général : Mme Roseline CLERISSE-PASSEBOIS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Conseiller : M. Guillaume BELLOT, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Adeline BOUDRY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Papeete.
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente : Mme Sophie RECHT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville.
Vice-présidente chargée de l’instruction à compter du 21 février 2026 : Mme Typhaine COLLIOT, juge d’instruction audit tribunal.
Juge de l’application des peines : Mme Mathilde FONTAINE, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente : Mme Anne BAUDIER, conseillère à la cour d’appel de Pau.
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente : Mme Florence SCHARRE-AURIAT, conseillère à la cour d’appel de Versailles.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l’administration centrale du ministère de la justice à compter du 5 janvier 2026 :
Mme Solaine CLAUDE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Céline DELCOIGNE, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Mme Sophie GSCHWIND, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sarah KLINOWSKI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Deborah LANDEMARRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Pauline PETIT, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Loic POIRIER, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Laure ROUGEVIN-BAVILLE, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Hanene SEMMAR, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Evry.
Première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice à compter du 7 janvier 2026 :
Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l’administration centrale du ministère de la justice à compter du 5 janvier 2026 :
Mme Souad BAHRI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Joseph CONDROYER, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Élise LEHOUX, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Mme Angélique OWCZARZAK, magistrate placée en position de disponibilité.
Sont élevés au deuxième grade, à compter du 5 janvier 2026 :
Mme Solenn BRIAND ;
Mme Camille DIGNEAU ;
Mme Myriam DINET ACHE ;
Mme Justine FAUDUET ;
M. Pierrick GIANGUALANO ;
Mme Laurie PHELUT ;
Mme Elise POUSIN ;
Mme Laureen SIMOES,
magistrats placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
M. Axel SANDBERG, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans et Mme Chantal FONTAINE, vice-présidente audit tribunal.
Mme Margaux LEJOSNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims, et M. Matthieu DEHU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.