L’innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de douze mois, assortie d’une période de prolongation possible de trois mois renouvelable une fois, pour une durée totale maximale de dix-huit mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.