Le II de l’article R. 1432-55 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Les mots : « rattachables aux missions du fonds » sont supprimés ;
3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Aux dépenses de personnel correspondant à la réalisation de missions de coordination ou d’expertise ;
« 4° Aux dépenses d’investissement. »

Les dispositions du présent décret sont applicables à l’exercice comptable 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.