Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

Le tableau annexé à l’arrêté du 15 janvier 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».