Le système d’information relatif à la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin (DCSMM) vise à produire, centraliser, gérer et exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action publique menée en application des articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l’environnement, transposant la directive 2008/56/CE susvisée.
La direction de l’eau et de la biodiversité assure le pilotage stratégique interministériel du SI DCSMM. L’Office français de la biodiversité en assure l’animation et la coordination technique. La gouvernance du SI DCSMM s’intègre dans la gouvernance nationale de la mise en œuvre de la directive ; en l’occurrence, la mission de comité stratégique du SI DCSMM est assurée par le comité national de pilotage de la directive (dit « CNP Bleu »), regroupant les services et établissements publics de l’Etat impliqués dans sa mise en œuvre.
Les données fédérées au sein du SI DCSMM participent intégralement au système d’information sur le milieu marin défini par l’arrêté du 8 juillet 2019 susvisé et sont conformes à ses référentiels techniques. Certaines données participent également aux systèmes d’information fédérateurs sur l’eau, au sens de l’arrêté du 19 octobre 2018, susvisé et sur la biodiversité, au sens de l’arrêté du 31 décembre 2020 susvisé.
Les données sont mises à disposition du public par des fonctionnalités intégrées aux bases de données de référence du SI DSCMM ou par d’autres solutions techniques, dans le respect du cadre fixé par le code des relations du public avec l’administration et le code de l’environnement.
Le schéma métier du système d’information de la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.