Un emploi de sous-directeur sera créé à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, à compter du 1er janvier 2026.
L’arrêté du 17 février 2014 relatif à l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche est en cours de modification.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques au sein du service de l’instruction publique, de l’action et de l’accompagnement pédagogiques à la direction générale de l’enseignement scolaire.
L’emploi s’exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Description de la structure et des missions
La sous-direction est chargée d’élaborer et d’animer la politique relative à l’organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires à l’école primaire, au collège et au lycée général et technologique.
Elle définit les modalités de passation et d’obtention des examens du collège et du lycée général et technologique.
Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et des conditions de leur réussite.
Elle élabore ces politiques publiques et anime auprès des acteurs académiques leur mise en œuvre et leur évaluation.
La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques comprend :
– le bureau des écoles maternelles et élémentaires ;
– le bureau des collèges ;
– le bureau des lycées généraux et technologiques.
Profil du candidat recherché
Le titulaire du poste a pour missions :
– d’organiser la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des évolutions de l’enseignement dans les écoles, les collèges et les lycées généraux et technologiques ;
– de veiller aux modalités d’organisation des examens du collège et du lycée général et technologique ;
– de favoriser la transition entre les lycées généraux et technologiques et l’enseignement supérieur ;
– d’animer les réseaux métiers relevant de la sous-direction ;
– de contribuer aux travaux interministériels touchant aux enseignements du parcours des élèves de l’école maternelle au baccalauréat général et technologique.
Le poste requiert :
– une très bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement du système éducatif à tous les échelons ;
– une expérience de responsabilité dans le pilotage des politiques publiques d’éducation ;
– une bonne expertise des enjeux pédagogiques et éducatifs ;
– la maîtrise du dialogue avec les acteurs éducatifs des territoires ;
– d’excellentes aptitudes managériales, d’organisation et d’animation ;
– une culture administrative avérée ;
– un goût pour le travail en équipe ;
– une bonne capacité d’adaptation ;
– une forte disponibilité.
Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L’emploi de sous-directeur est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi :
– une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l’intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
– une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi (IFSE) de l’emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
– un complément indemnitaire annuel pourra être ajouté.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE et MSJVA.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice générale de l’enseignement scolaire.
Envoi des candidatures
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
– par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
– uniquement par courriel aux adresses suivantes :
– direction de rattachement de l’emploi : direction.dgesco@education.gouv.fr ;
– service de la politique de l’encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;
– bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels (DE1-2) : de12candidature@education.gouv.fr
Personne à contacter pour tout renseignement
Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire, caroline.pascal@education.gouv.fr
Recevabilité et examen des candidatures
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d’emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition.
Audition des candidats
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
– la directrice générale de l’enseignement scolaire ;
– une personne occupant des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir ;
– un membre du service de la politique de l’encadrement supérieur.
Information des candidats non retenus
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.