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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 décembre 2025 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier

Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas GROPER.
M. Gilles MILLER, conseiller maître, en qualité de membre suppléant.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».