Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 26 décembre 2025 portant retrait et nomination – M. POMPEY (Sébastien)

Est nommé :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er novembre 2025 :
M. Sébastien POMPEY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.


Les dispositions du décret du 20 octobre 2025 susvisé sont retirées en ce qu’elles concernent la nomination de M. Sébastien POMPEY.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».