Est nommé :
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er novembre 2025 :
M. Sébastien POMPEY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Les dispositions du décret du 20 octobre 2025 susvisé sont retirées en ce qu’elles concernent la nomination de M. Sébastien POMPEY.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.