Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l’article 60-1 du code des douanes

A l’annexe III de l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé :

– après les mots : « Aix-en-Provence, », sont insérés les mots : « gare routière du Parking Relais-Krypton, » ;
– après le mot : « Avignon », sont insérés les mots : « , Le Pontet. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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