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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l’article 60-1 du code des douanes

A l’annexe III de l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé :

– après les mots : « Aix-en-Provence, », sont insérés les mots : « gare routière du Parking Relais-Krypton, » ;
– après le mot : « Avignon », sont insérés les mots : « , Le Pontet. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».