Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

L’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Hérault, commune de Murviel-lès-Montpellier, les mots : « Musée municipal » sont remplacés par les mots : « Musée archéologique Paul Soyris » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Hérault, commune de Les Matelles, les mots : « Musée du Pic-Saint-Loup » sont remplacés par les mots : « Maison des Consuls, Musée d’arts et d’archéologie » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Hérault, commune de Bouzigues, les mots : « Musée de l’étang de Thau » sont remplacés par les mots : « Musée de l’Etang de Thau – Louis Higounet » ;
4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Yonne, commune de Villeneuve-sur-Yonne, les mots : « Musée villeneuvien » sont remplacés par les mots : « Musée-Galerie Carnot » ;
5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Haut-Rhin, commune de Colmar, les mots : « Musée d’Unterlinden » sont remplacés par les mots : « Musée Unterlinden ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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