Les règlements de l’Autorité des normes comptables suivants tels qu’annexés sont homologués :
– règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;
– règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié ainsi que les règlements qui lui sont annexés au Journal officiel de la République française.