Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 de l’Autorité des normes comptables

Les règlements de l’Autorité des normes comptables suivants tels qu’annexés sont homologués :

– règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;
– règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié ainsi que les règlements qui lui sont annexés au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».