Arrêté du 8 décembre 2025 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat et désignation de l’autorité de contrôle des groupements d’intérêt public « Centre Informatique et d’Applications Numériques Normandie (CRIANN) » et « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » et désignation de l’autorité de contrôle du groupement d’intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Le I de la liste annexée à l’arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « Région Normandie », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d’intérêt public Centre Informatique et d’Applications Numériques Normandie (CRIANN) » ;
2° A la rubrique « Région Nouvelle-Aquitaine », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d’intérêt public Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » ;
3° A la rubrique « Région Hauts-de-France », est supprimée la ligne : « Groupement d’intérêt public Université numérique en santé et sport (UNESS) » ;
4° A la rubrique « Région Auvergne-Rhône-Alpes », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d’intérêt public Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.