Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées

L’annexe de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Etat-major, direction ou service employeur Emplois
de 1er niveau
Emplois
de 2e niveau
Emplois

de 3e niveau
Emplois
de 4e niveau
Cabinet du ministre de la défense 8 7 17 19
Etat-major des armées 781 2 847 4 228 13 768
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 6 23 43
Direction générale de l’armement 5 17 14 28
Secrétariat général pour l’administration 20 83 165 451
Cabinet militaire du Premier ministre 3 1 3 7
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 11 7 13 12
Commissariat au numérique de défense 27 40 318 308
Direction générale de la sécurité extérieure 13 61 144 76
Contrôle général des armées 0 1 7 3
Etat-major particulier du Président de la République 3 3 0 30
Direction de la coopération de sécurité et de défense 1 3 8 5
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 21 18 39 79
Délégation à l’information et à la communication de la défense 3 8 2 5
Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense 0 1 0 0
Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 3 0 3
TOTAL 897 3106 4981 14837

» ;
2° Le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Emplois relevant de l’article L. 2513-4 du code général

des collectivités territoriales
Emplois
de 1er niveau
Emplois
de 2e niveau
Emplois

de 3e niveau
Emplois

de 4e niveau
Bataillon de marins-pompiers de Marseille 1 17 37 203
TOTAL 258

».


L’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l’article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupes d’emplois Transferts Nombre maximal d’emplois temporaire
Groupe 1 0 21
Groupe 2 0 24
Groupe 3 +10 98
Groupe 4 0 112
Groupe 5 -10 106

» ;
2° L’annexe I est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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