La fondation dite « Fondation Agir Contre l’Exclusion », dont le siège est transféré de Seine-Saint-Denis (93) à Paris (75) et qui a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 18 février 1994, est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
La dotation de la fondation s’élève à un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros).
Le ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.