Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-1009 du 17 décembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-90 du 7 février 2024 autorisant l’association ÉvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ÉvryOne dans la zone de Corbeil-Essonnes

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».