Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, les stipulations de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l’accord d’aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.