Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de l’avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l’accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Loiret, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.